Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
11/07/2013
Libelle :
Ensemble immobilier 17-19, rue Manchon Frères et 49, rue Mustel. Constitution d'une servitude de passage. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
132
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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