Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Collège Jean Giraudoux. Procès-verbal de remise du collège à la Ville. Convention de cession de biens mobiliers. Signature. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 128
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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