Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 11/07/2013
Libelle : Parking de la Gare. Contrat de délégation de service public. Avenant n° 6. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 120
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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