Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
11/07/2013
Libelle :
Terrains 21 à 25, rue du Maréchal Gallieni. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
116
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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