Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 11/07/2013 | |||||
Libelle : | Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Renouvellement général des Conseils Municipaux.. Conseil Communautaire. Fixation du nombre de sièges. Répartition des sièges entre les communes. Approbation. Délibération complémentaire | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2013 | |||||
Catégorie : | ||||||
Page : | 75 | |||||
Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
Débats : | ||||||