Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2013
Libelle : Personnel des services municipaux. Secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme. Convention Ville de Rouen / Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Personnel
Page : 311
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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