Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/05/2013
Libelle :
Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics. Contrat de partenariat. Avenant n° 3. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
295
Rapporteur :
Didier Choiset
Débats :
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