| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Institut du Verre. Participation de la Ville. Renonciation | |||||
| Document : | Projeté initialement à l'entrée Nord de ROUEN dans le cadre du dossier «Développement Social des Quartiers», le site de l'Institut du Verre a été arrêté en 1992, en accord avec la Région de Haute-Normandie, dans le quartier Saint-Maclou. Le choix définitif s'est porté sur un programme immobilier présenté par la société STIM, en 1994. La conception de ce dossier a toutefois nécessité une suite de procédures dont il convient de rappeler les principales étapes. Par délibération du 5 juillet 1991, le Conseil Municipal a décidé la désaffectation provisoire de l'école Victor Hugo pour une période de 2 à 3 ans, afin d'y installer l'école des Beaux-Arts, pendant les travaux de restauration de l'Aître Saint-Maclou. Le 3 juillet 1992, le Conseil Municipal a également décidé, compte tenu de la vétusté des locaux, de transférer les bains-douches municipaux de la rue Martainville sur un terrain acquis 38-44, rue Orbe. La conservation de cet immeuble dans le patrimoine communal ne se justifiant plus alors, sa désaffectation et sa cession ont été engagées lors de la séance du 15 octobre 1993. Afin de permettre la réalisation d'une opération immobilière compatible avec les contraintes imposées par le plan de sauvegarde et de mise en valeur, la cession de terrains complémentaires s'est avérée nécessaire. Le Conseil Municipal décidait alors de mettre en oeuvre la désaffectation définitive des locaux annexes et d'une partie de la cour de l'école Victor Hugo, amenant, par arrêté du 14 décembre 1993, le Préfet à prononcer la désaffectation des locaux scolaires. Un appel d'offres ayant été organisé pour réaliser la cession de cet ensemble immobilier représentant une surface de 1.224 m2, le 18 janvier 1994, la commission d'appel d'offres retenait le projet présenté par la société STIM, consistant en logements, bureaux et commerces. Le montant de la cession des terrains proposée s'établissant à 4.320.000 F, cette somme a été inscrite au budget primitif 1994. Le permis de construire relatif au programme immobilier, intégrant 2.200 m2 de surface hors oeuvre nette au profit de l'Institut du Verre, a été délivré le 14 avril 1994, les surfaces destinées à cet équipement devant faire l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement au profit de la Région. A la demande de la Région de Haute-Normandie, maître d'ouvrage de l'opération, le Conseil Municipal du 3 février 1995 a accepté de participer à hauteur de 37,5 % du montant prévisionnel de l'opération (37.000.000 F H.T), ce qui induisait pour la Ville une participation de 12.000.000 F à inscrire sur les budgets 1996 et suivants. Toutefois, cette décision, communiquée en son temps à la Région de Haute-Normandie, n'a pas été suivie d'une réponse définitive de l'assemblée régionale quant à la mise en oeuvre effective du projet. Les difficultés financières actuelles de la Ville ne permettent plus d'envisager que des crédits aussi importants puissent être engagés sur les exercices à venir pour cette opération, compte tenu des sommes à mobiliser par ailleurs pour remédier à la dégradation de très nombreux édifices appartenant au patrimoine de la Ville. Aussi, vous est-il proposé de renoncer à la participation financière de la Ville telle qu'elle avait été précédemment décidée. En outre, depuis deux ans, une recette inscrite au budget et donc concourant à son équilibre n'a pas été perçue. Il n'est pas possible de différer plus longtemps la cession effective des terrains concernés, décidée en 1994. Aussi, dès que la Région aura fait connaître sa décision définitive quant à la réalisation du projet, y aura-t-il lieu de procéder à la régularisation notariée de cette cession, après délivrance à la société STIM d'un permis de construire modificatif. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 89 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||