Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2013
Libelle : Ecole maternelle Françoise Dolto. Transfert de deux classes. Désaffectation du domaine scolaire. Création d'un accueil de loisirs sans hébergement. Dénomination. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 286
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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