Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2013
Libelle : Accueil de loisirs sans hébergement. Prestation de service. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 273
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
Retour