Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2013
Libelle : Etablissements et manifestations à caractère culturel. Licences d'entrepreneurs de spectacles. Désignation du titulaire. Autorisation
Document :
 
Année : 2013
Catégorie : Finances
Page : 247
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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