Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/05/2013
Libelle :
Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Convention financière avec la Ville de Rouen. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
127
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
Retour