Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/05/2013
Libelle : 2ème vœu, présenté par la groupe des élus communistes et citoyen, relatif au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Document :
 
Année : 2013
Catégorie :
Page : 65
Rapporteur :
   
Débats :
   
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