| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 22/03/2013 | |||||
| Libelle : | Collège Jean Giraudoux. Fermeture. Avis | |||||
| Document : | Le Département de la Seine-Maritime ayant constaté la baisse récurrente des effectifs des collèges des Hauts de ROUEN, depuis de nombreuses années, a été amené à envisager la fermeture du collège Jean Giraudoux et l'intégration des élèves de cet établissement au collège Georges Braque, et ce à compter de la rentrée scolaire 2013. La procédure de fermeture d'un collège nécessite de recueillir l'avis de la commune d'implantation de ce dernier, avant de solliciter également celui du Conseil Départemental de l'Education Nationale, de délibérer en assemblée départementale et enfin de saisir le préfet. |
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| Année : | 2013 | |||||
| Catégorie : | Education | |||||
| Page : | 203 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||