Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/03/2013
Libelle :
Terrain rue des Petites Eaux de Robec. Acquisition. Délibération modificative. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
84
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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