Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/03/2013
Libelle :
Secteur Pélissier. Cession d'un terrain. Acquisition d'un local à usage de crèche. Délibération complémentaire. Autorisation
Document :
Année :
2013
Catégorie :
Page :
80
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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