Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
Séance :	22/03/2013
Libelle :	3ème voeu, présenté par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés, relatif aux associations de prévention spécialisée
Document :
Année :	2013
Catégorie :
Page :	56
Rapporteur :
Débats :

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