Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
Séance :	22/03/2013
Libelle :	4ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relative aux associations de prévention spécialisée
Document :
Année :	2013
Catégorie :
Page :	53
Rapporteur :
Débats :

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