| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Contournement Est de Rouen. Association Normandie Métropole. Schéma National s'Aménagement et de Développement du Territoire. Participation de la Ville. Motion d'urgence | |||||
| Document : | 7 bis.- M. le MAIRE.- Nous passons aux motions présentées par le groupe U.D.F.-R.P.R. Il y en a trois, déposées par M. ASTOLFI. Je lui demande donc de bien vouloir les présenter. M. Paul ASTOLFI.- Trois motions différentes, parce qu'elles s'appliquent chacune à un objet différent, mais ayant un lien bien évidemment très étroit entre elles. La première motion concerne le contournement Est de ROUEN : «Le débat sur le contournement de l'agglomération de ROUEN est entré, depuis quelques mois, dans une phase active. Ainsi, le Préfet de Région a remis en novembre 1995, aux assemblées régionales et départementales, ainsi qu'au syndicat chargé de la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme, un dossier en présentant les principaux enjeux. Aujourd'hui, la révision de ce schéma directeur est pour l'agglomération l'occasion de définir les options en matière d'infrastructures routières pour les quinze années à venir. Le Conseil Municipal de ROUEN ne peut rester à l'écart de ce débat et, en tant que représentant de la ville centre de l'agglomération, il doit faire connaître ses orientations. La continuité autoroutière proposée par le Préfet à l'Ouest de ROUEN est indispensable pour assurer la liaison de l'axe Nord-Sud Atlantique. Mais elle ne résout pas le problème de la desserte de l'Est de ROUEN et de la zone portuaire. La saturation des axes de pénétration (notamment le pont Mathilde et les quais), ainsi que les nuisances et les dangers auxquels la population de ROUEN est exposée, militent pour la réalisation d'une voie de désenclavement à l'Est de ROUEN, dont la première tranche devrait être la jonction R.N. 14 (BOOS) - rive Sud de ROUEN. Le Conseil Municipal de ROUEN demande donc avec insistance qu'un débat public soit organisé sur l'ensemble de ces questions, afin qu'il puisse exprimer sa position et faciliter la recherche d'une solution commune à l'ensemble de l'agglomération.» M. le MAIRE.- Puisqu'elles ont un lien entre elles, vous pouvez peut-être présenter les deux autres. M. Paul ASTOLFI.- Ce sont des motions sur l'aménagement ; elles ont donc un lien bien évidemment entre elles. La deuxième motion concerne la coopération intercommunale des villes normandes dans le cadre de Normandie Métropole : «Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie ont signé le Contrat de Plan Etat/Région 1994-1998. Dans les dispositions de ce contrat de plan relatives aux "Projets de Territoires", des crédits importants ont été inscrits pour financer des études concernant "les réflexions menées par certaines villes pour développer leur coopération et structurer en réseaux le territoire qu'elles animent". C'est le cas du réseau de Villes CAEN-ROUEN-LE HAVRE, formalisé par l'association Normandie Métropole. La Ville de ROUEN est concernée par la participation financière à cette action. Le Conseil Municipal de ROUEN : - confirme son attachement à la coopération intercommunale dans le cadre du réseau des villes normandes, - demande l'engagement dans les meilleurs délais des crédits d'Etat et régionaux contribuant au développement de la coopération des villes normandes dans le cadre de Normandie Métropole, - souhaite la prise en compte du District de l'agglomération rouennaise, nouvellement créé, dans ce schéma d'étude et dans les actions qui en découleront. Le Conseil Municipal de ROUEN mandate le Maire de ROUEN pour intervenir dans ce sens auprès du Préfet de la Région de Haute-Normandie et du Président de la Région.» La troisième motion est sur la participation de la Ville de ROUEN à l'élaboration du Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire : «Le gouvernement a entrepris l'élaboration du Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire en application de la loi d'orientation 95.115 du 4 février 1995. Ce schéma doit : - fixer les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement durable, - établir les principes régissant la localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et des services collectifs d'intérêt national, - déterminer la manière dont les politiques de développements économique, social, culturel, sportif, d'éducation, de formation, de protection de l'environnement, du logement et d'amélioration du cadre de vie concourent à la réalisation de ces orientations et à la mise en oeuvre de ces principes, - énoncer les principes qui seront appliqués par l'Etat en matière de logement, d'implantation des administrations et de localisation des investissements publics. Le Préfet de la Région de Haute-Normandie, au nom de l'Etat et du gouvernement, a été chargé d'organiser une large consultation à partir d'une proposition de texte constituant la contribution de la Haute-Normandie au Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire. La Ville de ROUEN a été destinataire de ces propositions en novembre 1995 et doit émettre son avis. Le Conseil Municipal de ROUEN souhaite être saisi de cette consultation.» |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 27 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||