Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 23/11/2012
Libelle : Personnel des services municipaux. Régime indemnitaire. Modification. Protocole d'ajustement et de revalorisation. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Personnel
Page : 288
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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