Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 23/11/2012
Libelle : Contrat Partenaires Jeunes. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Renouvellement. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Education
Page : 267
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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