Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 23/11/2012
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Logiseine. Construction de 20 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue Giuseppe Verdi. Emprunts pour un montant total de 1.184.000 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 144
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
Retour