Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 23/11/2012
Libelle : Développement de la mixité urbaine. Création d'une Société d'Economie Mixte. Participation de la Ville. Autorisation. Désignation des délégués
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 103
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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