| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 23/11/2012 | |||||
| Libelle : | Secteur Ouest. Implantation rive Sud de deux grues portuaires. Convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire. Avenant n° 2. Autorisation | |||||
| Document : | En 2002, la Ville a acquis deux grues portuaires des années 1930, dénommées « grues Picasso », dans le souci de préserver la mémoire de l'activité portuaire proche du centre-ville. Ces grues ont été acquises gratuitement auprès du Grand Port Maritime de ROUEN et installées rive gauche, au droit du hangar 106. Une convention fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire a été signée entre le Grand Port Maritime et la Ville, le 28 octobre 2002, pour une durée de cinq années. A son échéance, les parties ont signé un avenant n° 1, le 28 août 2007, prorogeant pour cinq années l'occupation du terrain portuaire. La durée d'occupation étant à nouveau venue à terme, le Grand Port Maritime a proposé la signature d'un avenant n° 2, aux mêmes conditions que précédemment, à savoir la mise à disposition gratuite du domaine public portuaire pour une durée supplémentaire de cinq années. |
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| Année : | 2012 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 95 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||