Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
23/11/2012
Libelle :
3ème motion, présentée par le groupe des élus communistes et citoyen, relative à la hausse de la T.V.A. applicable aux transports publics
Document :
Année :
2012
Catégorie :
Page :
62
Rapporteur :
Débats :
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