Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 23/11/2012
Libelle : 1ère motion, présentée par le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts et apparentés et soutenue par le groupe des élus socialistes et apparentés, proposant des mesures d'urgence et des mesures structurantes en matière de déplacements
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 59
Rapporteur :
   
Débats :
   
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