Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Personnel des services municipaux. Fonctionnement des sections communales des organisations syndicales. Protocole d'accord. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Personnel
Page : 385
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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