Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Voie publique. Emprise du métro-bus. Travaux d'aménagement. Convention de superposition des gestion. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 377
Rapporteur : Didier Choiset
   
Débats :
   
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