Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Education
Page : 354
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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