Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Convention de maîtrise d"oeuvre sociale Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 312
Rapporteur : Caroline Dutarte
   
Débats :
   
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