Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
12/10/2012
Libelle :
Délégation de service public. Contrat de partenariat. Rapports annuels d'activité. Communication
Document :
Année :
2012
Catégorie :
Finances
Page :
220
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
Retour