Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 12/10/2012 | |||||
Libelle : | Archives municipales. Restauration des registres d'état civil. Demande de subvention. Autorisation | |||||
Document : | La Ville de ROUEN va effectuer des travaux de restauration des registres d'actes d'état civil sur plusieurs années. Ces travaux qui, en 2012, concerneront trente registres pour un montant estimatif de 10.407 € T.T.C., sont éligibles à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 3.599 €. |
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Année : | 2012 | |||||
Catégorie : | Patrimoine | |||||
Page : | 214 | |||||
Rapporteur : | Guy Pessiot | |||||
Débats : | ||||||