Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Archives municipales. Restauration des registres d'état civil. Demande de subvention. Autorisation
Document : La Ville de ROUEN va effectuer des travaux de restauration des registres d'actes d'état civil sur plusieurs années. Ces travaux qui, en 2012, concerneront trente registres pour un montant estimatif de 10.407 € T.T.C., sont éligibles à une
subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 3.599 €.
 
Année : 2012
Catégorie : Patrimoine
Page : 214
Rapporteur : Guy Pessiot
   
Débats :
   
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