Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 5 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue du Commandant Charcot. Emprunts pour un montant total de 580.000 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 149
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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