Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Garantie d'emprunt. S.A. d'H.L.M. Quevilly Habitat. Acquisition de 18 logements sociaux, dont 3 logements aidés d'insertion. Rue Chanzy. Emprunts pour un montant total de 2.400.000 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 131
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
Retour