Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat. Réhabilitation de 107 logements et création de 4 logements sociaux, dont 1 logement aidé d'intégration rue du Chemin Neuf. Emprunts pour un montant total de 1.926.000 €. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 123
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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