Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : Programme d'Action Foncière. Rachat d'un ensemble immobilier à l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 92
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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