| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 12/10/2012 | |||||
| Libelle : | Secteur d'aménagement de la Luciline. Déclaration de projet | |||||
| Document : | Par délibération du 30 septembre 2011, vous avez autorisé le lancement d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) sur une partie du territoire couvert par la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline. Par arrêté préfectoral du 23 avril 2012, une enquête préalable d'utilité publique a été prescrite et s'est tenue du 13 juin au 13 juillet 2012 inclus. Au terme de cette enquête, le commissaire-enquêteur a rendu, le 31 juillet 2012, des conclusions favorables sans réserves au projet d'aménagement du secteur de la Luciline. Rappelons que ce projet, symbole de la reconquête de la Seine, de ses quais et de la reconversion d'un ancien site industriel en un éco-quartier, est emblématique, de par ses dimensions sociale, environnementale et économique, des engagements que la Ville s'est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c'est ma planète ». Au vu de ces éléments, il vous est donc proposé de confirmer le caractère d'intérêt général de l'opération d'aménagement du secteur de la Luciline. |
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| Année : | 2012 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 79 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||