Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 12/10/2012
Libelle : 4ème motion, présentée par le groupe Rouen Perspectives, relative à la régie de quartier Grammont
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 65
Rapporteur :
   
Débats :
   
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