Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2012
Libelle : Fourrière municipale de véhicules. Contrat de délégation de service public. Avenant n° 5. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Finances
Page : 345
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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