Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2012
Libelle : S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Acquisition de 17 logements, dont 4 logements aidés d'intégration 21, rue de la Mare du Parc. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 225
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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