Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2012
Libelle : Logement de fonction de l'école Guillaume Lion. Désaffectation du domaine public scolaire. Demande d'avis préfectoral. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 195
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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