Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2012
Libelle : Quartier Grammont. Ilot 2. Transfert des fonciers de l'Etablissement Public Foncier de Normandie à l'O.P.H Rouen Habitat. Mobilisation des fonds de Minoration Foncière. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 171
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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