Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Handicap. Rapport annuel de la Commission Communale Pour l'Accessibilité. Présentation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 323
Rapporteur : Robert Foubert
   
Débats :
   
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