Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2011-2012
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 296
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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