Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Accueil de la petite enfance. Prestation de service unique pour l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans. Convention Ville de Rouen / Caisse d'Allocations Familiales. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie :
Page : 281
Rapporteur : Christine Argelès
   
Débats :
   
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