| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 27/01/2012 | |||||
| Libelle : | Ancien hippodrome des Bruyères. Protocole d'accord. Ville de Rouen. Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire du terrain de l'ancien champ de courses dit « des Bruyères », situé pour partie sur le territoire communal de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, pour partie sur le territoire communal de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, et développant une superficie totale de près de 28 hectares. Le site de l'ancien champ de courses n'est plus affecté aux pratiques hippiques depuis la mise en service de l'hippodrome de MAUQUENCHY et doit être réaménagé par la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) en parc urbain d'agglomération. Ce parc s'inscrira dans une démarche de développement durable et sera dédié aux activités de détente, aux loisirs de plein air et aux pratiques sportives. Dans ce contexte, un accord de principe est intervenu entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A., portant sur les modalités de cession du site de l'ancien champ de courses ainsi que sur les conditions de reconstitution de l'offre sportive qui y est actuellement implantée. Aux termes de cet accord, la Ville de ROUEN s'engage à céder à la C.R.E.A. le terrain de l'ancien champ de courses des Bruyères, à savoir : - sur le territoire communal de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, une parcelle cadastrée en section BE sous le n° 537 pour une superficie de 4 ha 18 ca 50 a, - sur le territoire communal de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, une parcelle cadastrée en section AB sous le numéro 151 pour une superficie de 23 ha 78 ca 6 a. Il est toutefois précisé que la Ville de ROUEN conservera la propriété : - d'une emprise de l'ordre de 1,5 ha située au Sud du champ de courses et mise à disposition des services de l'Etat, - de l'emprise correspondant aux terrains de sport qui seront aménagés par la Ville de ROUEN dans le cadre de la restitution de l'offre sportive. Ces deux emprises seront détachées des parcelles dont la propriété sera transférée à la C.R.E.A. La valorisation de l'ancien champ de courses à céder à la C.R.E.A. a été arrêtée à 1.400.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.). La C.R.E.A. accordera à la Ville une subvention d'équipement d'un montant de 6.000.000 €, afin de lui permettre de reconstituer l'offre sportive (soit 6 terrains). Il a été convenu entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. d'acter les principes de cet accord dans le cadre d'un protocole. Sur le fondement de ce protocole, les sommes correspondant à la reconstitution des terrains de sport seront réglées à la Ville sur attestation de service fait et au plus tard le 30 novembre de l'année de réalisation du ou des terrains correspondants. La réalisation d'un premier terrain de grand jeu est programmée dès 2012, hors emprise de l'ancien champ de courses. La vente des fonciers dont la C.R.E.A. a vocation à devenir propriétaire interviendra au plus tard à l'issue des travaux réalisés par la Ville de ROUEN pour la reconstitution de l'offre sportive. |
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| Année : | 2012 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 156 | |||||
| Rapporteur : | Yvon Robert | |||||
| Débats : | ||||||