Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Propriété 22, rue de Malherbe. Démolition au titre des friches par l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Réévaluation de l'enveloppe financière. Avenant à la convention du 19 novembre 2010. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 152
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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