Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : Association Oeuvre Hospitalière de Nuit. Création d'un logement aidé d'intégration 53, boulevard des Belges. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 131
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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