Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/01/2012
Libelle : S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine. Création de 4 logements aidés d'intégration. 13, rue Martin Frères. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2012
Catégorie : Urbanisme
Page : 127
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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