Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/01/2012
Libelle :
Projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Avis
Document :
Année :
2012
Catégorie :
Urbanisme
Page :
102
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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